Les retombées du mouvement
Dissolution d'un groupe de jeunes radicalisés : une fin temporaire.
Le mouvement témoigne d’un nouveau radicalisme à l’époque. Revendiquer la justice sociale pour tous, surtout pour les francophones n’est pas banal. Par contre, le mouvement C’est l’temps! n’a pas eu une longue vie. Malgré une activité intense comprenant des séjours en prison, des rencontres avec des ministres et de hauts fonctionnaires et une publicisation importante du mouvement, ce dernier s’essouffle à partir de l’été 1976. Il n’a jamais donné lieu à une organisation formelle.
Le 8 novembre 1977, Jacqueline Pelletier convoque une rencontre et interpelle les membres du mouvement au sujet de son avenir. Elle veut élucider la situation auprès des personnes présentes. Pour elle, il faut décider : «[o]n agit ou on ferme boutique? Si on agit, à quel niveau?» La question se pose ajoute-t-elle : «Y a-t-il lieu de poursuivre quoi que ce soit ? Sur quelle base? Nous ne constituons pas vraiment un groupe – pourquoi insister?
La dernière rencontre du mouvement C’est l’temps! a lieu le 28 novembre 1977. Après cette date, il n’y a plus de trace d’activités, de rencontres ou de présence médiatique de la part du mouvement.
Comment expliquer la dissolution rapide du mouvement? Comment le déclin rapide de la mobilisation nous renseigne-t-il encore sur le fonctionnement de mouvements d’indignation actuels?
Les gains obtenus depuis 1975 en Ontario français
Les membres sont audacieux. Ils dénoncent sans ambages et sans répit la situation des francophones de l’Ontario et réussissent à obtenir gain de cause dans la plupart des cas. Le discours du mouvement est engagé, jeune, radical et mobilisateur. Il réussit à fonder l’exigence de services en français sur une nouvelle compréhension de l’identité franco-ontarienne. Leurs actions ont eu des retombées fondamentales dans le domaine de la justice. Ils sont les premiers maillons d’un mouvement qui aboutit, en 1984, à l’adoption du bilinguisme judiciaire en Ontario.
Les médias et les partis politiques sont généralement favorables aux actions du mouvement. Les élites, tant francophones qu’anglophones, sauf certaines exceptions, collaborent avec lui et profitent de sa présence pour presser le gouvernement ontarien d’agir.
Les événements ont donné raison au mouvement. Depuis 1984, le domaine judiciaire en Ontario est officiellement bilingue. De plus, en 1986, la province adopte une politique sur les services en français.
En raison de sa courte durée, le mouvement C’est l’temps! n’a pas eu le temps de s’incruster dans le fonctionnement de l’appareil gouvernemental. Il a toutefois été un catalyseur. Le mouvement a permis de lancer un débat, de renouveler le discours sur l’identité franco-ontarienne et d’utiliser des moyens plus radicaux afin de provoquer une prise de conscience devant conduire à une plus grande autonomie pour les francophones de l’Ontario.
Comme le résume aussi très bien Maryse Brunet-Lalonde, ancienne du mouvement : «le mouvement C’est l’temps! c’a été un jalon.»
Le mouvement obtient gain de cause à plusieurs reprises au cours de son existence. Ses efforts sont même reconnus plusieurs années après sa dissolution :
1- Au mois de décembre 1975, le gouvernement ontarien annonce que des formulaires en français seront disponibles pour la demande de renouvellement de plaques d’immatriculation;
2- Le Procureur général de l'Ontario, Roy McMurtry crée, au mois de juin 1976, un projet-pilote de tribunal bilingue à Sudbury;
3- Le mouvement demande la création d’un poste de coordonnateur des services bilingues au ministère du Procureur général et la mise sur pied un Conseil consultatif des services judiciaires en langue française. Le gouvernement Davis donne suite à toutes ces recommandations;
4- En 1984, soit huit ans après sa rencontre avec les membres du mouvement C’est l’temps!, Roy McMurtry fait adopter la Loi sur les tribunaux judiciaires. La loi officialise le français et l’anglais comme langues des tribunaux en Ontario.
5- En mai 1986, le gouvernement ontarien adopte la loi 8, garantissant aux Franco-Ontariens le droit de recevoir des services en français. La loi signale «que toute personnes a le droit de communiquer en français avec le siège d'un organisme gouvernemental ou d'une institution de la Législature ... et d'en recevoir les services dans cette langue.»
Le domaine de la justice en Ontario depuis les années 1970
Le mouvement C’est l’temps! a déteint sur les groupes plus conventionnels comme l’Association canadienne-française de l’Ontario. En 1979, Jeannine Séguin, la présidente de l’Association canadienne-française de l’Ontario, radicalise le discours de son groupe et lance une vaste campagne de publicité sur le thème «Justice pour les Franco Ontariens».
Le mouvement a incité à l'action et les succès en matière de service de justice en français ont été relayés par des groupes et individus qui ont été influencés par C'est l'temps! En 1977, le programme de Common Law en français est créé à l'Université d'Ottawa. La mission du programme est de favoriser le développement de l'enseignement, de la recherche et des services juridiques conçus pour les francophones hors-Québec. Un Centre de traduction et de documentation juridiques est créé à l’Université d’Ottawa en 1981.
En 1980, l’Association des juristes d’expression française voit également le jour. Sans embrasser le radicalisme du mouvement C’est l’temps!, l’Association des juristes d’expression française joue un rôle de premier plan dans l’institutionnalisation de ses revendications. Depuis sa création, l’Association des juristes d’expression française veille «à ce qu'il n'y ait aucune pénalité, délai, obstacle ou hésitation à l'utilisation du français par les avocats ou la population francophone de l'Ontario à cause de lacunes dans l'appareil judiciaire».
Dans les années 1990, l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur du premier ministre Mike Harris créé des inquiétudes chez les Franco-Ontariens. La célèbre controverse entourant la possible fermeture de l'Hôpital Montfort d'Ottawa découle de l'approche néo-libérale adoptée par le gouvernement de l'Ontario. En 1997, le gouvernement décide de fermer l'Hôpital Montfort. Les associations franco-ontariennes et les groupes revendications plus de services de justice en français se mobilisent. L'affaire est portée devant les tribunaux. Le gouvernement ontarien doit finalement reconnaître qu’il ne peut pas réduire un service désigné quand celui-ci n'est pas offert au ailleurs dans la région. La cause Montfort a su démontrer aux militants et juristes francophones de l'Ontario qu'il est non seulement légitime de réclamer des services bilingues, mais qu'ils peuvent aussi en demander en français uniquement.
Ensuite, le gouvernement Harris fusionne les services en français dans le domaine de la justice. Malgré certaines des inquiétudes provoquées par les compressions budgétaires et l'approche néo-libérale, le gouvernement ontarien continue néanmoins son engagement en matière de services de justice en français.
Depuis 1999, les droits des francophones sur le plan de la justice ontarienne sont mieux définis. Les tribunaux ontariens ont statué que les francophones avaient le droit absolu d'être de subir un procès en français. Aussi, l'Aide juridique de la province est obligée de fournir des services en français à ceux qui le demandent.
En 2003, l'Aide juridique et le Centre médico-social communautaire de Toronto s'entendent pour créer la première clinique francophone à Toronto.
En 2006, le gouvernement de l’Ontario adopte un premier plan stratégique pour le développement de services en français dans le domaine de la justice, en partenariat avec les intervenants francophones et dans le but d’améliorer et d’accroître l’accès aux services en français dans le domaine de la justice
Cependant et malgré les gains des 40 dernières années, seule une faible proportion de gens demande encore des services en français dans les tribunaux de l’Ontario. Selon plusieurs, il faut stimuler la demande parmi la population en la conscientisant davantage car, moins les francophones en font la demande, plus les personnes qui utilisent les services en français pourraient être pénalisés.
L'Ouest du pays et le bilinguisme judiciaire
Le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et plus récemment, l’Alberta ont aussi donné naissance à des mouvements en vue du bilinguisme judiciaire à la même époque jusqu’à aujourd’hui. L’histoire des droits des francophones de l’Ontario, comme dans le reste du Canada, continue d'évoluer.
Aujourd’hui encore, les débats dans les provinces de l’Ouest au sujet de l’usage du français en cour de justice font ressortir des éléments que l’on retrouvait en Ontario français à l’époque du mouvement C’est l’temps!
Au Manitoba, le bilinguisme judiciaire, aboli en 1890 est rétabli en 1979, grâce à l'affaire Forest. En 1976, un homme d'affaires de Saint-Boniface, Georges Forest, reçoit une contravention rédigée seulement qu'en anglais. L'homme avait garé sa voiture de façon illégale. Devant la Cour provinciale du Manitoba, il remet en cause la validité de ce billet. Il déclare que l’Official Language Act votée par la législature du Manitoba en 1890 est illégal et que la province doit offrir des services bilingues, conformément aux statuts qui créèrent le Manitoba en 1870. En 1979, la Cour Suprême du Canada lui donne raison. Depuis 1985, toutes les lois manitobaines sont adoptées, imprimées et publiées à la fois en français et en anglais. Dans la foulée de l'affaire Forest, les juristes de la province fondent l'Association des juristes d'expression française du Manitoba. Cette association continue de travailler à faciliter l'accès aux services juridiques en français, comme le prouve sa récente campagne de 2006 intitulée "MON DROIT, en français, MON CHOIX."
En Colombie-Britannique, une cause célèbre, l'affaire Beaulac, teste le processus judiciaire et les droits des francophones. En 1988, Jean-Victor Beaulac est accusé de meurtre. Il demande de subir un procès devant juge et jury bilingues. Le juge refuse, mais le procès est plus tard déclaré nul par la Cour supérieure de la province. En 1999, la Cour Suprême du Canada ordonne un nouveau procès devant juge et jury bilingues «en fonction des liens subjectifs que [Beaulac] entretient avec la langue elle-même». La Cour Suprême invalide aussi les arguments des avocats de la province, en notant qu'un «simple inconvénient administratif n’est pas un facteur pertinent. La disponibilité de sténographes judiciaires, la charge de travail des procureurs ou des juges bilingues et les coûts financiers supplémentaires de modification d’horaire ne doivent pas être pris en considération parce que l’existence de droits linguistiques exige que le gouvernement satisfasse aux dispositions de la Loi en maintenant une infrastructure institutionnelle adéquate et en fournissant des services dans les deux langues officielles de façon égale».
Depuis les années 1980, plusieurs causes ont été ainsi entendues dans les provinces de l'Ouest. Malgré le fait que la Cour Suprême a donné maintes fois raison aux arguments en faveur des services de justice en français, beaucoup reste encore à faire. Gérard Lévesque, un ancien du mouvement C'est l'temps! est encore actif en matière de services de justice en français. Il œuvre depuis les années 1990 en Alberta, où il écrit continue de mobiliser les francophones pour qu’ils obtiennent des droits linguistiques sur le plan juridique.
En Alberta, il existe des services de justice en français seulement au niveau du code criminel. Dans le cas du droit civil, aucune politique de services en français n'existe. Il y a tout de même quatre tribunaux civils où il est possible de tenir des procès en français dans la province.
